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AUTO-LIQUIDATION DE LA TVA

03 oct 2013 à 13h15
A compter du 1er janvier 2014, les prestations effectuées dans le secteur du bâtiment par un sous-traitant pour le compte d'un donneur d'ordre seront facturées HT avec la mention "auto-liquidation". A la charge du donneur d'ordre d'auto liquider la TVA.

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